HISTORIQUE DE LA GESTION DES DECHETS

UN PEU D'HISTOIRE

Parce que ça peut servir pour pouvoir dire dans les soirées : "Moi je sèèèè !!"

Le tri sélectif des déchets n'est pas une nouvelle mode puisque le Préfet Eugène Poubelle, préconise le tri des déchets en trois catégories par un arrêté de mars 1884, et assigne à chaque propriétaire l'obligation de munir leur locataires de "récipients communs de capacité suffisante pour recevoir les résidus des ménages...".
Chaque récipients munis d'un couvercle devant contenir :

• les déchets fermentescibles,

• les papiers et les chiffons,

• le verre, les faïences et coquilles d'huîtres.

Source : Article Les déchets et leur traitement : éléments de terminologie à l'usage des archéologues -
            Fabrice NAIZET - Directeur de l'Institut CREA (Conseil et Recherches en Ecologie et Archéologie 
            http://www.institutcrea.org

En 1959, un décret annonce que les collectivités ont la possibilité de se charger de la collecte des déchets des villes de plus de 10 000 habitants.

Fin des années 60, Le Club de Rome (scientifiques, hauts fonctionnaires, économistes, humanistes, professeurs internationnaux), alertent sur la dégradation de l'écosystème dû à la croissance économique.

Dans le contexte qui précède le 1er choc pétrolier, les Nations Unies mettent en garde la communauté internationale sur l'épuisement des ressources naturelles.

En 1971, la France crée son Ministère de l'Environnement et en 1972 a lieu le premier Sommet de la Terre à Stockholm en Suède, à l'occasion duquel plusieurs dirigeants mondiaux se rencontrent pour réfléchir à un meilleur respect de notre environnement écologique au niveau mondial, dans l'objectif d'une politique d'éco-développement ou de développement durable. C'est à cette occasion que naissent ces deux termes (nous y reviendront plus tard) et c'est à cette époque que beaucoup de pays industrialisés créent leur ministère de l'environnement.

Le 15 juillet 1975, paraît le texte de référence concernant le traitement des déchets et qui les définit, donne l'obligation au producteur d'en assumer l'élimination et attribut aux collectivités les compétences pour collecter les ordures ménagères au moins une fois par semaine.

1992 voit la création de l'ADEME ( l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie), qui a un rôle de conseil auprès des pouvoirs publics, à travers l'étude et la recherche en matière d'économie d'énergie.

Création d' Eco-Emballages le 1er avril 1992 et d'un Décret obligeant les industriels et importateurs de produits destinés à la consommation des ménages soit de reprendre et de valoriser eux-mêmes leurs emballages, soit d'apporter une contribution à un organisme agrée dont l'objectif est d'aider financièrement les communes à la mise en place des collectes sélectives.

Le 13 juillet 1992, la Loi déchet prévoit l'interdiction de toutes les décharges d'ici 2002.

Introduction de la notion de « déchets ultimes » qui pourront être enfouis en CET (Centre d'Enfouissement Technique) et d'une taxe sur la mise en décharge qui était de 20F/tonne à l'époque.

Circulaire du 28 avril 1998 de Dominique Voynet, qui propose de réviser les plans départementaux d'élimination des déchets, de fixer le taux d'incinération des déchets à 50% maximum du total des déchets et de prévaloir la valorisation matière ou biologique (recyclage et compostage par exemple). En résumer, "réduire les impacts de la gestion des déchets sur l'environnement et maîtriser les coût".
Réduire, Réutiliser, Recycler.

Résultats : Depuis, l'action de l'ADEME a été relancé, les barèmes d'Eco-Emballages ont été modifiés, la fiscalité sur la mise en décharge à été renforcé et celle sur la collecte sélective à été réduite. Le respect des futures normes européennes est dés maintenant préconisé, notamment en ce qui concerne l'emission de polluants dans le cadre de l'incinération, tel que les dioxines.